Conditions générales d’utilisation du site malerqadion

Veuillez lire attentivement les présentes conditions décrivant l’utilisation des services proposés via la plateforme malerqadion.

9 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales. En cas de désaccord, l’accès à certains services peut être refusé.

Définitions

Pour une bonne compréhension des présentes, certains termes spécifiques sont précisés ci-après :

• « Plateforme » désigne l’ensemble des fonctionnalités numériques de malerqadion permettant l’interaction entre utilisateurs, startups, investisseurs et partenaires.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant à la plateforme, qu’il s’agisse de visiteurs, de porteurs de projet, ou d’investisseurs.
• « Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD.
• « Services » désigne les différentes opérations d’accompagnement, de mise en relation ou de gestion de projets proposées via la plateforme.

Utilisation des services

L’accès aux outils et contenus du site doit se faire dans le respect des lois en vigueur et dans le cadre décrit par les présentes conditions.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité légale d’accepter les présentes.

Certaines sections peuvent être soumises à des vérifications spécifiques.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site.

• Utiliser le site de façon loyale et responsable, sans compromettre la sécurité des autres utilisateurs.
• Respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées.
• Signaler toute utilisation abusive, contenu illicite ou usurpation d’identité à l’équipe du site.
• Conserver avec soin les identifiants d’accès transmis lors de la création de compte.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• La diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou préjudiciables à autrui.
• Toute tentative de piratage, intrusion ou perturbation du fonctionnement du site.
• L’utilisation de données personnelles sans consentement explicite.
• Les démarches commerciales non sollicitées ou les pratiques de démarchage.
• La reproduction totale ou partielle des contenus sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments du site, y compris les textes, visuels et marques, est protégé par le droit français et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable. Toute violation expose aux conséquences légales prévues.

Contenus utilisateurs

Les publications doivent respecter les lois en vigueur. L'utilisateur reste seul responsable de tout contenu communiqué sur la plateforme.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données est conforme au RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, la gestion et la conservation des informations personnelles. Voir politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Ces conditions contiennent d’importantes limitations quant à la responsabilité du site.

Limitation de responsabilité

malerqadion décline toute responsabilité quant aux pertes, dommages ou conséquences liés à l’utilisation des services. Résultats variables.

Indemnisation

Vous reconnaissez garantir malerqadion contre toute action résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation de ces conditions.

Règlement des litiges et recours

En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est exclusivement applicable. Les juridictions compétentes sont celles du siège social de malerqadion.

Résiliation

malerqadion peut résilier à tout moment un compte utilisateur ou l’accès à certains services en cas d’infraction manifeste aux présentes.

Modifications

malerqadion se réserve le droit de modifier ces conditions. La version en vigueur est celle affichée à la date de la dernière mise à jour.

Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions d’utilisation constituent l’accord global entre l’utilisateur et malerqadion. Elles remplacent tout éventuel accord antérieur.

Pour nous contacter

Pour toute question ou signalement concernant ces conditions :